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mardi 20 janvier 2015

législation des drones Bebop en France droits et devoirs

de l'usage des drones et en particulier du Drone Bebop ...
et oui en France ont prend la sécurité au sérieux et c'est bien ... car ... je rigole pas ... pour les drones, 


les voitures et autres amusements ... c'est contraignant certe ... mais sans réglementations vous avez vue les pauvres américains avec leur crédits ? .. non ? ... si les banques et autres ne sont pas controlés ont est mort ...
bref pour notres drone ? ... et bien c'est pas mal le gouvernement à pris compte de l'engouement pour ces jouets et sorti " une règle d'usage d'un drone de loisir "  simple clair et de bon sens ...


Je vous dit pas que ce n'est pas sans pression de lobby des professionnels de tout poil qui voient la un marché leur échapper ...   et oui vous allez pourvoir filmer votre maison sous toutes les coutures, !!!
ca vas bien sur mettre a mal un certain nombre d'entreprises qui vous offraient de filmer en avion ou autres gros drone ... et il ont une législation contraignante ... mais c'est des pros et c'est eux qui veulent cette législation pour empecher la concurence ... comme dans d'autres nombreuse professions ... 

le texte est de responsabiliser la pratique de vol de drone ... et au vue de certaine images sur youtube et semble bon de rappeller des règles assez simple.

et l’actualité donne raison au législateur ce jour ou plutot cette nuit ( 20 01 2015 ) il y a eu un drone qui a survolé l'Élysée !!!  


 ... voila le texte du bonne usage d'un drone de " loisir " 


Voila le texte intégral , il est court et très clair ... ce sont des règles de bon sens
et a mon avis avec notre petit Drone il ne devrait pas y avoir de gros soucis ... 

Règles d'usage d'un Drone de loisir


Assurer la sécurité
 des personnes et des autres
aéronefs est DE votre
 responsabilité

10 principes pour voler en conformité avec la loi


Je ne survole pas les personnes
Je fais toujours voler mon drone à une hauteur inférieure à 150 m
Je ne perds jamais mon drone de vue
Je n’utilise pas mon drone au dessus de l’espace public
en agglomération
Je n’utilise pas mon drone à proximité des aérodromes
Je ne survole pas de sites sensibles
Je n’utilise pas mon drone la nuit
Je respecte la vie privée des autres
Je ne diffuse pas mes prises de vues sans l’accord des personnes
concernées et je n’en fais pas une utilisation commerciale
En cas de doute, Je me renseigne



Je ne survole pas les personnes
J’utilise mon drone en veillant à ne pas mettre en danger les personnes et les véhicules à proximité. Je ne les survole pas et conserve unedistance minimale de sécurité. Je reste bien éloigné de tout rassemblement de
personnes.
Je fais toujours voler mon drone à une hauteur inférieure à 150 m
Je respecte toujours cette hauteur maximale afin de limiter les risques de collision entre mon drone et un aéronef.
Dans tous les cas, je n’entreprends pas un vol ou j’interromps un vol en cours, si un aéronef se trouve à proximité.
Je ne perds jamais mon drone de vue
Je conserve mon drone à une distance telle qu’il reste facilement visible à l’œil nu et je le garde à tout instant
dans mon champ de vision. Les vols en immersion (FPV) à l’aide de lunettes de vision synthétique sont uniquement
possibles lorsqu’une seconde personne conserve le drone dans son champ de vision et est en mesure à tout
instant et aisément de reprendre les commandes du drone.
Je ne fais pas voler mon drone au-dessus de l’espace public en agglomération
En agglomération, le survol de mon espace privé avec un drone de petite taille et sans présence de public est
toléré sous réserve de respecter une vitesse et une hauteur maximale adaptées à l’environnement immédiat
(bâtiments, arbres, …) et permettant de limiter les risques en cas de perte de contrôle. Je n’utilise en aucun cas
mon drone au-dessus de la voie publique.
Je n’utilise pas mon drone à proximité des aérodromes
Je n’utilise pas mon drone à proximité de tout terrain d’aviation pouvant accueillir avions, hélicoptères, planeurs,
ULM, etc. La distance minimale à respecter est de l’ordre de 5 km, et atteint 15 km pour les aérodromes les plus
importants (ceux dont la piste dépasse 1 200 m).
Je ne survole pas de sites sensibles
Certains sites sensibles et leurs abords sont interdits de survol. Il s’agit par exemple des centrales nucléaires,
de terrains militaires, de monuments historiques ou encore de réserves naturelles et parcs nationaux. Je me
renseigne sur l’existence de tels sites avant d’entreprendre un vol.
Je n’utilise pas mon drone la nuit
Pour assurer la sécurité des aéronefs volant à basse altitude, comme les hélicoptères réalisant des opérations de
secours, la réglementation interdit l’utilisation de drones la nuit, même s’ils sont équipés de dispositifs lumineux.
Je respecte la vie privée des autres
Les personnes autour de moi et de mon drone doivent être informées de ce que je fais, en particulier si mon drone
est équipé d’une caméra ou de tout autre capteur susceptible d’enregistrer des données les concernant. J’informe
les personnes présentes, je réponds à leurs questions et je respecte leur droit à la vie privée. Je m’abstiens d’enregistrer
des images permettant de reconnaître ou identifier les personnes (visages, plaques d’immatriculation …)
sans leur autorisation.
Je ne diffuse pas mes prises de vues sans l’accord des personnes concernées et je n’en fais pas une
utilisation commerciale
Toute diffusion d’image doit faire l’objet d’une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans
le cas d’un espace privé (maison, jardin, etc.) et doit respecter la législation en vigueur (notamment la Loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés »).
Toute utilisation de drone dont l’objectif est l’acquisition de prises de vues destinées à une exploitation commerciale
ou professionnelle est soumise à des exigences spécifiques et nécessite la détention d’autorisations délivrées
par la direction générale de l’Aviation civile. Pour plus d‘informations à ce sujet : http://www.developpementdurable.gouv.fr/Effectuer-des-activites.html
En cas de doute, je me renseigne
Rendez-vous sur le site de la direction générale de l’Aviation civile pour plus d’informations. Les fédérations d’utilisateurs
ainsi que la Commission nationale de l’informatique et des libertés sont également des sources d’information
utiles.
DGAC (direction générale de l’Aviation civile) : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Drones-civils-loisiraeromodelisme
CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) : www.cnil.fr
FFAM (Fédération Française d’AéroModélisme) : www.ffam.asso.fr
FPDC (Fédération Professionnelle du Drone Civil) : www.federation-drone.org
Règles d’usage d’un drone de loisir

Références réglementaires :
Arrêté du 11 avril 2012 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord
Arrêté du 11 avril 2012 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions
de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent

Direction générale de l’aviation civile
50 rue Henry Farman - 75720 Paris cedex 15

********* Fin du texte officiel *****************************


1 commentaire:

Merci d'avance pour vos commentaires qui me font toujours plaisir ... j'y répond la plupart du temps, ...